Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur :
La personne morale éditant les services de communication au public en ligne.

ASSURAUTOMALUS
Site internet : https://assurautomalus.fr/
Email : info@assurautomalus.fr / contact@assurautomalus.fr

ASSURAUTOMALUS est un site d’intermédiation en assurance.
(N° ORIAS, forme juridique, capital et RCS peuvent être ajoutés ou modifiés selon vos informations officielles.)

Le Site :
L’ensemble des pages, contenus et services accessibles sur le site assurautomalus.fr.

L’Utilisateur :
Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.


1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ASSURAUTOMALUS est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Coordonnées de contact (email, téléphone)

  • Informations nécessaires à l’étude d’un dossier d’assurance (profil conducteur, type de véhicule, situation administrative)


2. Communication des données personnelles à des tiers

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises :

  • Aux partenaires assureurs uniquement dans le cadre du traitement de votre demande

  • En application d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou judiciaire


3. Transmission des données en cas de fusion ou d’acquisition

En cas d’opération de fusion, absorption ou cession d’actifs, ASSURAUTOMALUS s’engage à :

  • Informer les Utilisateurs concernés

  • Obtenir leur consentement préalable pour toute transmission de données personnelles

  • Maintenir un niveau de confidentialité équivalent

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

ASSURAUTOMALUS peut utiliser des données agrégées et anonymes à des fins :

  • Statistiques

  • D’amélioration du service

  • D’analyse marketing et commerciale

Ces données ne permettent en aucun cas d’identifier un Utilisateur.

5. Consultation libre du Site

La navigation sur le Site est libre et ne nécessite ni inscription ni création de compte.
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors de la simple consultation des pages.


6. Utilisation des données d’identification

Les données transmises via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande

  • Vous proposer une solution d’assurance adaptée


7. Données techniques

ASSURAUTOMALUS ne collecte pas volontairement :

  • L’adresse IP

  • Les données liées à l’appareil de navigation
    sauf en cas de nécessité technique ou sécuritaire.

8. Cookies

Durée de conservation

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Finalité des cookies

Les cookies permettent :

  • L’analyse statistique de la fréquentation du Site

  • L’amélioration de l’expérience Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.


9. Conservation des données

Données personnelles

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

  • À la gestion de la demande

  • À l’exécution de la relation contractuelle

Données anonymisées

Au-delà, les données sont anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques.

Suppression après inactivité

Les données peuvent être supprimées après 3 ans d’inactivité.

10. Sécurité des données

ASSURAUTOMALUS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :

  • L’accès non autorisé

  • La perte

  • L’altération

  • La divulgation

En cas de faille de sécurité, les Utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

11. Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données personnelles n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.


12. Modification de la politique de confidentialité

ASSURAUTOMALUS se réserve le droit de modifier la présente politique.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable aux Utilisateurs.


13. Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :
📧 info@assurautomalus.fr ou contact@assurautomalus.fr


14. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

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