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Client :
Toute personne physique majeure et capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le Site et utilisant les services proposés.

Prestations et Services :
Le site https://assurautomalus.fr/ met à disposition des Clients un service d’information, de mise en relation et d’accompagnement en assurance automobile.

Contenu :
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos).

Informations Clients :
Toutes les données personnelles susceptibles d’être collectées par assurautomalus.fr pour la gestion des demandes, de la relation client et à des fins statistiques.

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Internaute naviguant sur le Site et utilisant ses services.

Informations personnelles :
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 et RGPD 2016/679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

Site internet : https://assurautomalus.fr/

Responsable de la publication :
ASSURAUTOMALUS
Email : info@assurautomalus.fr / contact@assurautomalus.fr

(Informations juridiques complètes – forme juridique, capital, RCS, ORIAS – à compléter si nécessaires.)

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://assurautomalus.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

ASSURAUTOMALUS se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services

Le site assurautomalus.fr a pour objet de fournir des informations et des solutions d’assurance adaptées, notamment pour :

  • Jeunes conducteurs

  • Conducteurs résiliés

  • Conducteurs avec permis suspendu ou annulé

  • Véhicules professionnels et spécifiques

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

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  • Des interruptions réseau

  • Des virus

  • Des incompatibilités techniques

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site assurautomalus.fr est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

ASSURAUTOMALUS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions

  • D’un usage inadapté des informations disponibles

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site

Tout contenu illégal ou contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément :

  • Au RGPD (UE 2016/679)

  • À la loi Informatique et Libertés

Finalités :
  • Traitement des demandes d’assurance

  • Communication client

  • Statistiques internes

Les données ne sont ni vendues ni cédées.

Droits des utilisateurs :
  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

  • Portabilité

Les demandes peuvent être adressées à :
📧 info@assurautomalus.fr

8. Sécurité des données

ASSURAUTOMALUS met en œuvre des mesures de sécurité standards (pare-feu, chiffrement, accès sécurisé).

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.


9. Droit applicable et juridiction

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Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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